Conditions Générales de Vente (CGV) - VPS

Les conditions applicables à l'achat de services VPS

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat et l'utilisation des services VPS (Virtual Private Server) proposés par TeoHeberg via la boutique en ligne https://vps.teoheberg.fr/store/.

Les services gratuits d'hébergement de bots Discord (Node.js, Python) sont quant à eux régis par nos Conditions d'Utilisation.

Définitions

- Client : toute personne physique ou morale passant commande de services VPS via le site.
- Services VPS : ordinateurs virtuels loués par le Client, comprenant un accès root, des ressources configurables (CPU, RAM, stockage SSD) et un panneau d'administration (Pterodactyl).
- Plateforme : la boutique en ligne https://vps.teoheberg.fr/store/ et le panneau client https://manager.teoheberg.fr.

Prix et conditions de paiement

Les prix des services VPS sont exprimés en euros TTC (ou HT selon le régime fiscal applicable — à préciser selon la forme juridique de l'entreprise). Les prix affichés sur la boutique au moment de la commande sont définitifs.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou autre moyen proposé sur la plateforme. Le prestataire de paiement utilisé est : Stripe.

Processus de commande

Le Client sélectionne le service VPS souhaité sur la boutique, configure ses options, puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email récapitulant les caractéristiques du service, le prix, les conditions de rétractation et les informations contractuelles.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motif ni frais. Ce droit s'applique sauf exception pour exécution immédiate avec consentement exprès du Client (cas des services numériques fournis immédiatement après acceptation des CGV).

Activation et durée

Les services VPS sont activés automatiquement après le paiement. La durée est définie lors de la commande (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant l'échéance.

Suspension et résiliation

TeoHeberg se réserve le droit de suspendre ou résilier un service VPS en cas de :

  • Violation des CGV ou CGU
  • Usage inapproprié des ressources (spam, minage, attaque DDoS, etc.)
  • Non-paiement constaté

En cas de suppression de serveur, les données sont conservées pendant [DURÉE DE CONSERVATION À DÉFINIR] jours avant d'être définitivement effacées.

Disponibilité et sauvegardes

TeoHeberg vise un objectif de disponibilité de 99,9 % mais ne garantit pas une disponibilité continue. Aucun SLA contractuel n'est proposé dans le cadre des services VPS standards.

Des sauvegardes automatiques sont incluses. La fréquence, la durée de rétention et la procédure de restauration sont documentées dans le panneau d'administration. Le Client reste responsable de la sauvegarde de son propre code.

Responsabilité

TeoHeberg ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services VPS. La responsabilité de TeoHeberg est exclue pour les interruptions de service, pertes de données, ou tout autre dommage indirect, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Propriété des données

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il stocke sur ses services VPS. TeoHeberg n'accède pas au contenu des données à moins d'en avoir été expressément autorisé (support technique, investigation d'abus).

Force majeure

TeoHeberg ne peut être tenu responsable des défaillances ou retards de service dus à des événements de force majeure, notamment les défaillances des fournisseurs d'infrastructure ou les attaques informatiques massives.

Droit applicable et juridiction

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action en justice, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation en vigueur.

Modification des CGV

TeoHeberg se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de publication. Le Client sera informé des changements substantiels par email ou via le panneau client.