Signalement de contenu illicite (DSA)

Signalez un contenu illégal ou en violation des règles

Point de contact DSA

TeoHeberg est un hébergeur au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act - DSA). Notre point de contact pour les notifications de contenu illicite est :

Email : [email protected]

Signaler un contenu illicite

Si vous constatez un contenu hébergé sur nos services qui soit illégal, diffamatoire, violant les droits d'autrui (propriété intellectuelle, image, vie privée) ou en violation des Conditions d'utilisation, vous pouvez nous le signaler via le formulaire ci-dessous ou par email à [email protected].

Procédure de signalement

La procédure de signalement suit les étapes suivantes :

  1. Vous soumettez une notification en indiquant l'URL exacte du contenu concerné, la raison du signalement, et toutes pièces justificatives.
  2. Nous accusons réception de votre notification dans les 24 heures ouvrées.
  3. Nous procédons à l'examen du contenu dans les 48 heures suivant la réception.
  4. Si le contenu est jugé illicite, nous le désactivons ou le supprimons dans les 24 heures suivant l'avis.
  5. Nous informons le signalant des suites données à son signalement.
  6. Le responsable du contenu peut faire opposition (contestations) dans les 48 heures suivant la désactivation.

Formulaire de signalement

Contenu hébergé par les utilisateurs

TeoHeberg est un hébergeur gratuit permettant aux utilisateurs d'héberger leurs propres bots et applications. TeoHeberg se limite au rôle d'hébergeur et n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs, conformément aux dispositions de l'article 6 de la LCEN. Nous intervenons uniquement après réception d'une notification valide.